FAQ
A qui appartient le BVP ? De qui dépend- il ?
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Le BVP est une association interprofessionnelle privée, loi de 1901. Elle est complètement indépendante des pouvoirs publics et ne dépend que de ses adhérents et de personne d'autre (ni d'un ministère, ni du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) ni d'une société privée). Elle ne reçoit aucune subvention ou dotation publique et n'est financée que par les cotisations de ses adhérents et la vente de certains services.
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Le BVP entretient-il des relations avec le CSA ?
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Oui. Bien que le BVP soit un organisme totalement indépendant du CSA, il entretient des relations privilégiées avec cette Autorité Administrative Indépendante. Des rencontres ponctuelles sont l'occasion de poser en réflexion des sujets liés à l'actualité, d'échanger sur d'éventuelles divergences d'interprétation sur un texte en vigueur ou sur l'accès d'un message publicitaire aux écrans télévisés. A cet égard, le BVP, organisme d'autodiscipline, est à la fois le porte-parole des intérêts de la profession publicitaire et le garant d'une publicité loyale et véridique.
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Le BVP teste-t-il la qualité des produits qui sont vantés dans les publicités ?
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Le BVP examine exclusivement le contenu et la présentation des publicités et leur conformité avec le droit et la déontologie publicitaires. Il n'est pas qualifié pour se prononcer sur les caractéristiques techniques d'un produit ou d'une prestation de service ni sur le sérieux de la société qui les commercialise. Toutefois, son expérience et sa grande connaissance du monde de la communication et de la consommation lui permet le plus souvent de détecter les entreprises aux pratiques douteuses et les "produits miracles".
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Que signifie le logo du BVP ?
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La présence du logo du BVP dans un support presse ou sur un site Internet montre l'attachement de ces diffuseurs au choix de l'autodiscipline. Ce logo ne signifie en aucun cas que chacune des publicités ait été visée ou que les produits et services aient été testés ou contrôlés. Ce logo signifie que le BVP peut être consulté par son adhérent, que le BVP exerce une veille sur les publicités diffusées et qu'en cas de manquement, signalé par un lecteur, un internaute ou de son propre chef, le BVP peut intervenir sur les publicités diffusées.
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Toutes les publicités sont-elles contrôlées par le BVP avant diffusion ?
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En général non. Hors télévision, ce sont les adhérents du BVP qui choisissent de soumettre pour avis avant diffusion telle ou telle publicité. Cela représente 12 500 avis volontairement sollicités dans l'année 2003. En revanche, pour la Télévision, un régime particulier a été instauré : Les annonceurs, les agences de publicité et les régies télé ont demandé au BVP d'examiner systématiquement avant diffusion l'intégralité des messages publicitaires télévisés et les régies Télévision se sont engagées à ne pas diffuser des spots Télévision sans avis favorable du BVP.
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Quelles sont les sanctions que peut prendre le BVP ?
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Avant ou après diffusion d'une publicité, le BVP peut intervenir auprès du responsable de la publicité pour lui demander de justifier certaines allégations, de procéder à des modifications ou encore de ne pas diffuser la publicité ou de cesser sa diffusion. En cas de refus, le BVP peut intervenir auprès des supports adhérents Pour nos adhérents, les conséquences d'un refus de suivre nos décisions peuvent aller jusqu'au blâme ou à la radiation.
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Peut-on " déposer une plainte ", relative à une publicité, auprès du BVP ?
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Le BVP n'est pas une administration ni une juridiction, l'expression "déposer une plainte" auprès du BVP n'est donc pas appropriée. Si vous êtes un particulier, vous pouvez réagir sur une publicité et faire part de votre réaction et de votre demande au BVP qui pourra intervenir gratuitement à l'amiable auprès du responsable de la publicité. Mais, le BVP n'est pas statutairement compétent pour engager des actions en justice à la demande des consommateurs.
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Ma boîte aux lettres est encombrée de publicités. Le BVP peut il faire quelque chose ?
Le BVP n'est pas compétent pour ce type de requête. Nous pouvons seulement vous conseiller de contacter STOP PUBLICITE et/ou le S.N.A.T. (Service National des Annuaires Téléphoniques). Ce sont deux systèmes ayant un fonctionnement différent, le premier fonctionnant selon un système d'entreprises adhérentes et le second visant à limiter l'utilisation de l'annuaire téléphonique à des fins de prospections publicitaires. En ce qui concerne votre boîte aux lettres électronique, un système de liste E-Robinson a été mis en place par la FEVAD. Il fonctionne également sur un système d'entreprises adhérentes. Pour plus de renseignements consultez :http://www.e-robinson.com. En outre, si votre boîte aux lettres électronique fait l'objet d'envois massifs de courriels (mails) publicitaires non sollicités, vous pouvez en aviser la CNIL à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr/index.php?id=7
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A quel type de demandes le BVP peut-il répondre ?
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Le BVP est compétent pour apprécier la conformité du contenu d'une publicité avec la réglementation et la déontologie applicables. En revanche, nous ne sommes pas habilités : - à apprécier les caractéristiques et l'efficacité des produits et des services, par exemple, composition d'un jus de fruit, disponibilité d'un service après vente, etc… - à se prononcer sur le sérieux d'une société - à intervenir dans le cas d'un litige de nature contractuelle - à engager des actions en justice à la demande des consommateurs
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Pouvez-vous répondre rapidement à vos adhérents pour un conseil avant diffusion ?
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La rapidité du traitement des dossiers et de la réponse apportée à une demande de conseil avant diffusion constitue un de nos principaux atouts. Nous pouvons, selon la nature de la demande, apporter une réponse immédiate ou en quelques heures.
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Quelle est la différence entre le BVP et un syndicat professionnel ?
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A la différence d'un syndicat, qui représente son seul secteur d'activité, le BVP est une association interprofessionnelle qui, dans son domaine, réunit tous les acteurs d'un métier, en l'occurrence annonceurs, agences, supports et médias de toutes sortes.
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Existe-t-il d'autres BVP en France ? Avez vous des représentants ?
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En France, non. Il n'existe, sur le sol français, que le BVP qui n'a qu'une seule domiciliation (11, rue Saint Florentin 75008 PARIS). En revanche, en Europe ainsi que dans d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne, il existe des organismes d'autodiscipline publicitaire, comme le BVP, qui sont regroupés au sein d'une association internationale dénommée l'Alliance Européenne pour l'Éthique en Publicité.
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Existe-t-il des organismes comme le BVP en France ou à l'étranger ?
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Attention, il n'existe qu'un seul organisme portant le nom de BVP, dit "Bureau de Vérification de la Publicité", et ses seuls locaux sont au 11 rue St Florentin, Paris 8°. Aucune délégation départementale ou régionale n'existe. Notons que des escrocs essayent de se faire passer pour le BVP afin de se faire remettre des documents ou informations. N'hésitez pas à faire obstacle à leurs tentatives et à nous en informer
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Le BVP participe-t-il à l'élaboration des messages publicitaires ?
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Oui. A la demande de ses adhérents mais sans aucune ingérence dans le travail des "créatifs", le BVP peut être amené à intervenir lors de l'élaboration de tout projet afin de donner sur celui-ci un avis juridique et déontologique et contribuer ainsi à une diffusion sécurisée. De même, dans le cadre des avis de diffusion qu'il rend systématiquement sur tous les messages publicitaires télévisés, il peut demander des modifications sur un message afin que ce dernier soit diffusé dans le respect des textes en vigueur. A ce titre, il précise aux annonceurs et aux agences le cadre qu'il convient de respecter et se tient à l'écoute de toutes les propositions
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Quelle est la date de la première publicité télévisée ?
Si la publicité de marques de produits ou services a été introduite à la télévision le 1er octobre 1968, la publicité collective ou d'intérêt général, dont le but était de favoriser la consommation de produits agricoles, est apparue quant à elle dès 1951. Il s'agissait de publicités pour certains produits ou services présentés sous une appellation générique comme « buvez du lait » ou bien encore « mangez des choux-fleurs de Bretagne » En 1959, l'autorisation s'est étendue aux produits industriels. Pour visualiser quelques célèbres publicités télévisées consultez également le site du SNPTV : www.snptv.org
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Pourquoi une nouvelle Recommandation sur les Enfants ?
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Le Conseil d'administration du BVP a adopté, en Mars 2002, un nouveau Code de Déontologie en ce domaine afin de tenir compte de l'évolution de la société. Ainsi, l'accent a été mis sur les concepts de décence et de dignité. De même, un paragraphe sur l'éducation du jeune consommateur a été rajouté. Enfin, les nouvelles technologies de l'information ( logiciel, téléchargement de logo sonneries…) font l'objet de dispositions. Cependant les exemples d'atteintes à la déontologie Enfant sont très peu nombreux, l'Auto-discipline étant particulièrement efficace en la matière. En novembre 2003, un paragraphe 8 sur les comportements alimentaires des enfants a été rajouté à la recommandation Enfant.
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Le BVP et l'image des Femmes
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Le BVP a participé au groupe de travail sur l'image des femmes en publicité qui a donné lieu à un Rapport remis à Mme Péry secrétaire d'Etat aux droits des Femmes en juillet 2001. Grâce à notre action, aucune loi n'a été votée. Le BVP, quant à lui, a adopté une nouvelle Recommandation Image de la Personne Humaine, incluant les Femmes, qui tient compte des nouvelles préoccupations du corps social à savoir violence, soumission, dépendance, stéréotypes dans la publicité. La Recommandation (lien vers recommandation image de la personne humaine) est en libre accès sur notre site. Par ailleurs, le BVP a publié une étude sur 5 mois relative à l'application de cette recommandation.
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La publicité sur internet est-elle soumise à des règles spécifiques ?
Il est admis qu'Internet est un support comme un autre. Les règles relatives à la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur s'appliquent, le principe d'identification de la publicité en tant que telle s'applique, les règles de publicité des prix , de respect de la langue française ou bien encore de décence, de loyauté sont applicables ( etc..) Vous pouvez consulter notre Recommandation Publicité sur Internet
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