PROPOSITIONS, COMMENTEES, DU BVP AU GROUPE 6 DU GRENELLE
Le BVP, lors de l’audition de son Président par le Groupe 6 le 7 septembre, a présenté un projet de renforcement de la régulation de la publicité, articulé autour de trois piliers :
1. LE CONTROLE = Création d’un Conseil des parties prenantes
Création au sein du BVP d’une structure paritaire d’information, d’expertise, de suivi et d’alerte, composée de parties prenantes et de professionnels, avec missions de :
- Servir de lieu d’échange d’information sur l’actualité déontologique et environnementale.
- Fournir de l’expertise aux équipes du BVP sur des dossiers de conseils et avis très techniques dont ces équipes auraient à juger.
- Participer aux côtés du BVP au suivi après diffusion de la publicité sous l’angle développement durable.
- Jouer le rôle d’une cellule d’alerte du BVP pour le saisir en temps réel de manquements constatés.
Cette structure jouera un rôle majeur dans le renforcement du volet a posteriori du contrôle pour l’heure insuffisamment développé.
2. LES REGLES = Refonte du Code déontologique du BVP sur le Développement durable en concertation étroite avec les parties prenantes
Dans le cadre du Conseil ainsi créé, l’ensemble des parties prenantes seront à l’avenir directement intégrées dans le processus de refonte des règles déontologiques qui régissent la publicité.
C’est dans cette nouvelle configuration que l’actualisation de la Recommandation du BVP sur le développement durable, prévue pour l’automne 2007, sera conduite : les parties prenantes se verront proposer les principaux axes de réforme du Code et formuleront leurs demandes quant à son contenu.
Cette actualisation permettra d’adapter la règle aux évolutions récentes des offres et langages publicitaires, et sera assurée de tenir compte des préoccupations présentes de la société civile ainsi que des expertises spécifiques des associations.
3. LES SANCTIONS = Engagement à renforcer le système de sanction à disposition du BVP pour rendre ses décisions exécutoires.
Le BVP a engagé une réflexion visant à accroître l’opposabilité de ses décisions et donc d’optimiser encore l’efficacité de son activité. Des discussions en ce sens sont d’ailleurs engagées dans le cadre du CNC (Conseil National de la Consommation).
Cette réflexion s’inscrit très logiquement dans la démarche qui consiste à renforcer le volet a posteriori du contrôle de la publicité.
Remarque : ces trois axes ont été complétées, au cours de l’audition, par la proposition de signer un engagement formel avec le Ministère du développement durable, suivi de bilans réguliers d’application.
Commentaires :
Le BVP partage pleinement les objectifs mis en avant par le Groupe 6 en matière de responsabilisation de la publicité au regard du développement durable.
Le BVP est demandeur d’un dialogue amélioré avec les associations environnementales. Le Grenelle doit permettre de passer de l’affrontement à la coopération.
Les propositions formulées lors de l’audition du BVP début septembre devraient permettre de substantielles avancées dans ces directions grâce à :
- un renforcement de l'autorégulation (règles précisées + sanctions renforcées)
- une coopération poussée avec les associations (Conseil des parties prenantes)
- adossement du dispositif au pivot public (signature d'une charte d'engagement, bilan régulier d'application)
Tout en respectant la principe de l’autorégulation - cher aux professionnels du secteur – et en respectant la nécessaire indépendance des associations – condition du bon exercice de leur rôle de contre-pouvoir -, ces nouvelles dispositions devraient permettre une meilleure articulation des points de vue, au plus grand bénéfice du public et du développement durable.
