Règles en vigueur
Recommandations générales sur la publicité
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Etudes de marché et d'opinion
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Identification de la publicité
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Recommandations thématiques
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Image de la personne humaine
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Races, Religions, Ethnies
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Recommandations par supports
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Internet support publicitaire
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Kiosques télématiques et téléphoniques
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Recommandations sectorielles
Elles sont réparties en 5 segments :
- Alimentation - Santé - Beauté
- Mobilité
- Immobilier - Logement
- Services
- Divers
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Alimentation - Santé - Beauté |
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Alimentation des enfants de moins de trois ans
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Alimentation pour animaux familiers
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Immobilier/Maisons individuelles |
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Produits pour l'horticulture et l'entretien des jardins
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Crédit à la consommation
Attention : cette Recommandation n'est plus applicable. Merci de consulter l'article du CAP N°6 d'octobre 2005. |
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Expositions, Foires, Salons et Congrès
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Offres de travail à domicile et propositions diverses
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Services électroniques et télématiques à caractère érotique
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Publication de manuscrits
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Appel à générosité publique
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Distribution et publicité télévisée |
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Doctrine véhicules dans les espaces naturels
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Bonus/malus gouvernemental appliqué au secteur automobile
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Autres pages sur ce sujet
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